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Marques déposées par Etat Français représenté par le ministère de l'écologie
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EBEvie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EBEvie
Etat Français représenté par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable

Numéro de dépôt :
3773146
Date de dépôt :
28/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2020
EBEvie de Etat Français représenté par le ministère de l\'écologie

Présentation de la marque EBEvie

Déposée le 28 septembre 2010 par Etat Français représenté par le ministère de l'écologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EBEvie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.

Le déposant est Etat Français représenté par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable domicilié(e) 8ème étage Tour Voltaire - 92055 - LA DEFENSE cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat représenté par le MEEDDM, MEEDDM CGDD SEEID IDAE domicilié(e) 8ème étage Tour Voltaire - 92055 - LA DEFENSE cedex - France.

La marque EBEvie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EBEvie est expirée depuis le 28 septembre 2020.

Etat Français représenté par le ministère de l'écologie a également déposé les autres marques suivantes : , SECURITE ROUTIERE , € FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE , PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT , LABEL ECO QUARTIER , CEREMA , Engagement reconnu STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ , PASSE LE VOLANT , ENGAGE DANS LA LABELLISATION ECOQUARTIER , Les Journées de la mer


Etat Français représenté par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable - 8ème étage Tour Voltaire - 92055 - LA DEFENSE cedex - France


Etat représenté par le MEEDDM, MEEDDM CGDD SEEID IDAE - 8ème étage Tour Voltaire - 92055 - LA DEFENSE cedex - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.